Conditions générales de vente

 

En préambule, Fine Art 1981 par Uwall rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leur besoin personnel et non professionnel et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement.

Ses ventes sont également réservées aux personnes disposant d’une adresse physique de résidence, d’une boite à lettres électronique régulièrement consultée, et d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Fine Art 1981.
Les adresses situées dans ces zones de livraison sont à tout moment consultables dans la partie ZONE DE LIVRAISON des présentes conditions générales de ventes.
Aucune livraison, ne sera effectuée en dehors de ce territoire.

 

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve en appuyant sur le bouton « procéder au paiement ».

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fine Art 1981 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2.PRODUITS

Chaque article proposé sur le site de FINEART1981 fait l’objet d’une présentation sommaire sur une fiche indiquant la quantité, sa dénomination et son prix.
Toutes les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles, les prises de vues et les techniques d’impression peuvent déformer certains profils voire certaines couleurs, de plus certains écran d’ordinateur peuvent modifier la teinte des couleurs.

En conséquence les articles présentés ne pourront donner lieu à aucune contestation ni remettre en cause la commande ou engager notre responsabilité.

 

3.FORMATION DU CONTRAT : COMMANDE

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la l’adresse de livraison et le moyen de paiement.

Le client est ensuite invité à « envoyer sa commande » ; Fine Art 1981 confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande par Fine Art 1981; dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

Toute commande avec paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les systèmes d’enregistrement automatique de Fine Art 1981 sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article, le bouton ajouté au panier n’est disponible que si l’article est en stock.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Si nous sommes dans l’indisponibilité de vous fournir un produit, celui-ci vous sera déduit du montant de la commande. (Si la commande ne comporte qu’un seul produit la commande sera intégralement remboursée).

 

4.DROIT DE RÉTRACTATION

RÉTRACTATION POINT PARTICULIER POUR LES TABLEAUX VÉGÉTALISÉS SUR MESURE

Les tableaux végétalisés sur-mesure sont définis comme des articles personnalisés et sont créés spécialement pour vous. (Notamment par le fait qu’il possède une taille sur mesure)

Ainsi le droit de rétractation n’est pas valable pour les tableaux sur mesure. Cela signifie que nous ne pouvons pas accepter de retours et de demande de remboursement pour ces produits.

 

Pour les autres produits :
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit (hors produit sur mesure) avec son emballage d’origine en bon état à Fine Art 1981 pour remboursement à l’adresse du centre de préparation de sa commande.

Le remboursement du montant du produit retourné aura lieu dans le délai de 15 jour ouvert, à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur. (Si la marchandise est intacte)

Les remises éventuellement accordées lors de la prise de commande seront déduites du montant à rembourser sur les produits bénéficiant d’un code promotionnel.
Conformément à la loi, les frais de retour sont à la charge du client.

Nous vous encourageons à renvoyer les articles selon un modèle qui permette le suivi du paquet

Pour engager une procédure de retour merci de nous contacter sur joris@uwall.fr.

Cela ne concerne que les commandes passées sur le site internet

www.fineart1981.com

En cas de défaut du produit Toute demande concernant un défaut du produit devra être justifiée via des photos envoyées à joris@uwall.fr dans les 24 h suivant la réception.

Suivant les photos et l’acceptation du SAV, un nouveau produit ayant les mêmes caractéristiques vous sera expédié.

 

5.PRIX

Le prix est exprimé en euro.
Grille des frais de port :

Les frais de port pour France métropolitaine et Benelux uniquement sont à 20€

Pour des livraison hors zone, veuillez nous contacter

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Le total de la commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

 

6.PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Fine Art 1981.

Le paiement de la commande ne se fait que par carte bancaire (Carte bleu, Visa, MasterCard).

Les paiements se font sur les serveurs sécurisés de STRIPE , en aucun moment Fine Art 1981 ne connaîtra et ne sera en possession de votre numéro de carte bancaire.

Le serveur de paiement est protégé par le système 3D Secure.

Ce programme repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors de l’achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Si le paiement nous est indiqué comme non garanti par le système 3D Secure la commande sera alors annulé.

Le montant de votre commande est débité à J+3, J étant la date de commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Fine Art 1981 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

7.LIVRAISON ET DÉLAI

Les commandes passées sur le site Fineart1981 ne sont livrables que pour la France métropolitaine. Toute commande en dehors de cette zone sera traitée par Fine Art 1981 via e-mail.

Les délai d’expédition sont d’environ 4 semaines. Le colis est ensuite remis au transporteur de notre choix

Un retard de livraison dû aux transporteur ne peut être une cause d’annulation de commande, sauf en cas de perte de colis ou si le transporteur n’a pas essayer de livrer la commande après 10 jours sous sa responsabilité.

Lors de la livraison de votre commande par l’un de nos transporteurs si le statut du colis indique « livraison en lieu sûr » (ou tout autre mention similaire) ou qu’il y a eu un appel entre le livreur et le destinataire pour organiser le dépôt du colis dans un endroit accessible que par le destinataire, cela constitue une preuve de livraison de la commande (même si il n’y a pas eu de signature).

En cas de non-livraison, alors que la commande est considéré comme livré, Fine Art 1981 ne peut être tenu responsable et n’engagera pas de remboursement de commande. Nous invitons le destinataire à porter plainte pour vol.

Les délais de livraison sont précisé à la confirmation de commande .

 

8.GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d’éviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus.

A condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art 1648 du Code Civil).

 

9.SERVICE CLIENTS

Pour toute difficulté, le client peut adresser un mail à Fine Art 1981 à l’adresse suivante : joris@uwall.fr. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Si malgré tous nos efforts de contrôle le produit présente un défaut (or casse du au transport ou à une mauvaise manipulation de l’acheteur), une photo du défaut sera demandé par le service client, cette photo sera obligatoire pour prouver le défaut du produit.

Selon les cas un remplacement du produit défectueux pourra être envisagé.

 

10.INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Fine Art 1981.

De plus, Fine Art 1981 s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété exclusive de la société UWALL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents et, en tant que tel protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

En se connectant sur ce site Internet, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de UWALL – Fine art 1981.

 

12.RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis au droit français. Fine Art 1981 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels.

La responsabilité de Fine Art 1981 ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Fine Art 1981 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

 

13.CLAUSE DE RÉSERVÉ DE PROPRIÉTÉ

La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Nous nous réservons le droit de revendiquer les produits en cas de défaut de paiement, l’acheteur s’engage à nous les restituer tous frais à sa charge, sur première demande de notre part.

 

14.MENTIONS LÉGALES

Société : UWALL SASU
45, rue Maréchal Foch 57050 Ban Saint Martin
– RCS METZ 838232825
– SIRET 83823282500011
SAS au capital de 2000 Euros
joris@uwall.fr

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